Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site www.cocotte-cool.com . La vente des articles proposés sur ce site et à travers ce dernier est exclusivement réservée à des consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 –   IDENTITE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Les produits disponibles sur le site  www.cocotte-cool.com sont proposés à la vente par COCOTTE COOL, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, domiciliée 3 impasse des Guillemots 29910 Trégunc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 909 774 580.  

ARTICLE 2 –    CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :

• remplir son panier avec un ou plusieurs Produits disponible sur le catalogue en ligne de COCOTTE COOL ;
• s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
• renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
• choisir le mode de livraison.

Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.

Une confirmation de commande est adressée sans délai au client par courrier électronique. Les commandes sont archivées pendant 5 ans et les factures pendant 10 ans.

Lors de la passation de commande ou de la création de compte client, le Client s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à COCOTTE COOL SAS.

ARTICLE 3 –   PRODUITS

COCOTTE COOL SAS s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur la page correspondante du catalogue en ligne. Elles sont présentées au Client préalablement à la commande.

Le Client est informé que selon les appareils et le type d’écrans utilisés, le rendu des visuels et en particulier la teinte et l’intensité des couleurs peuvent varier, sans que COCOTTE COOL ne puisse en être tenue responsable.

ARTICLE 4 –   PRIX

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet. Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Les prix annoncés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont en principe à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés dans le tunnel de commande, une fois que le Client a entré son adresse de livraison. Par exception à ce qui précède, les frais d’envoi sont offerts en France Métropolitaine.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE 5 –   LIVRAISON

Les modes de livraison suivants sont proposés sur le site : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost. Le Client effectue son choix au moment de passer commande.

Les zones de livraison desservies sont indiquées au moment d’indiquer l’adresse de livraison au cours du processus de commande. Sont en tout état de cause assurées les livraisons en France métropolitaine, Guadeloupe, et Martinique.

COCOTTE COOL s’engage à livrer les produits dans un délai compris entre 5 et 10 jours à compter de la passation de la commande en ligne et de la réception du paiement par COCOTTE COOL SAS. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas intervenue dans les 30 jours suivant la passation de la commande, le Client sera en droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement par COCOTTE COOL SAS de toutes les sommes versées lors de la commande.

Si le Client n’avait pas informé COCOTTE COOL SAS que la date ou le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, le Client devra, avant toute annulation de commande, enjoindre COCOTTE COOL d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3, impasse des Guillemots 29910 TREGUNC soit par courrier électronique à l’adresse suivante : fabienne@cocotte-cool.com

Pour annuler une commande, le Client devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3, impasse des Guillemots 29910 TREGUNC soit par courrier électronique à l’adresse suivante : fabienne@cocotte-cool.com en précisant le numéro et la date de la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’annulation par COCOTTE COOL SAS, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré, afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à COCOTTE COOL SAS dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 3, impasse des Guillemots 29910 TREGUNC soit par courrier électronique à l’adresse suivante : fabienne@cocotte-cool.com.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de COCOTTE COOL SAS précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par COCOTTE COOL SAS, les frais de retour seront pris en charge par COCOTTE COOL SAS au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

ARTICLE 6 –   PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sur le site sont la carte bancaire et Paypal. Le paiement s’effectue en ligne, comptant, à la commande.

ARTICLE 7 –   DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer COCOTTE COOL SAS de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. 

Les Produits sont renvoyés à l’adresse suivante :

3, impasse des Guillemots 29910 TREGUNC

COCOTTE COOL SAS s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés au-delà d’un essayage tel qu’il aurait pu avoir lieu en boutique ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

ARTICLE 8 –   GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1648 et 2224 de code civil).

GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, qui apparaissent dans les deux ans à compter de celle-ci.

Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais pour lui. A défaut, le consommateur peut solliciter une réduction du prix ou la résolution du contrat.

GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 –   DONNEES PERSONNELLES

COCOTTE COOL SAS déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus de détails veuillez consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 10 –   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, COCOTTE COOL SAS demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque COCOTTE COOL ou de toute autre marque appartenant à COCOTTE COOL SAS ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de COCOTTE COOL SAS.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 -LITIGES – MEDIATEUR

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation par e-mail à fabienne@cocotte-cool.com.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre I^er du code de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) n^o 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

ARTICLE 12 -DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, COCOTTE COOL SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, COCOTTE COOL SAS invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de COCOTTE COOL SAS, 3 impasse des Guillemots 29910 Trégunc, fabienne@cocotte-cool.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.